Le 28 juin 2025 marque l'entrée en application de nouvelles obligations d'accessibilité numérique en France, dans le cadre de la transposition de l'Acte européen sur l'accessibilité (European Accessibility Act). De nombreuses entreprises découvrent qu'elles sont concernées, souvent sans le savoir. Voici l'essentiel, et la marche à suivre pour vous mettre en conformité sereinement.
Qui est concerné par l'obligation du 28 juin 2025 ?
L'obligation vise un large éventail d'acteurs qui proposent des produits et services numériques au public : sites e-commerce, services bancaires, plateformes de réservation et de transport, télécommunications, livres numériques, entre autres. Le secteur public, lui, est déjà soumis au RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) depuis plusieurs années.
Des aménagements existent pour les plus petites structures (notamment les micro-entreprises fournissant des services). Comme les seuils et cas d'exemption dépendent de votre activité, nous vous recommandons de faire vérifier votre situation plutôt que de présumer que vous n'êtes pas concerné.
Ce que cela change concrètement
Vos interfaces (site, application, parcours d'achat) doivent être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. En pratique : contrastes suffisants, navigation au clavier, alternatives textuelles aux images, formulaires correctement étiquetés, compatibilité avec les lecteurs d'écran.
Au-delà de l'obligation, l'accessibilité élargit votre audience — environ une personne sur cinq est concernée par un handicap — et améliore votre référencement : un site accessible est aussi un site mieux structuré pour Google et pour les IA génératives comme ChatGPT ou Gemini.
Comment se mettre en conformité, étape par étape
- Audit RGAA : mesurer l'écart entre votre site et le référentiel, critère par critère.
- Plan de corrections priorisé : traiter d'abord les non-conformités les plus graves et les plus visibles.
- Corrections techniques : contrastes, structure des titres, alternatives, focus clavier, attributs ARIA.
- Déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel, à publier sur le site.
- Maintien dans le temps : intégrer l'accessibilité à chaque nouvelle page ou fonctionnalité.
Combien de temps prévoir ?
Tout dépend de la taille de votre site et de son état de départ. Un site vitrine se met souvent à niveau en quelques semaines ; une plateforme complexe demande un plan sur plusieurs mois. L'important est de démarrer par l'audit : il transforme une obligation floue en une liste d'actions claires et chiffrées, et vous donne une preuve de bonne foi si votre conformité est questionnée.
Comment HANDICODE vous accompagne
En tant qu'entreprise adaptée spécialisée dans le numérique inclusif à Bordeaux, HANDICODE réalise votre audit RGAA, corrige votre site et rédige votre déclaration d'accessibilité. Et parce que nous sommes une entreprise adaptée, une partie de nos prestations peut être déductible de votre contribution AGEFIPH : vous vous mettez en conformité tout en allégeant votre contribution.
Questions fréquentes
Quelles entreprises sont concernées par l'obligation du 28 juin 2025 ?
Principalement les acteurs proposant des produits et services numériques au public (e-commerce, banque, transport, télécoms, livres numériques…), avec des aménagements pour les plus petites structures. Le secteur public est déjà soumis au RGAA. En cas de doute, faites vérifier votre situation.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Au-delà d'éventuelles sanctions prévues par les textes, une interface non accessible exclut une partie de vos clients, dégrade votre image et vous prive d'un public. La mise en conformité est aussi un investissement commercial, pas seulement réglementaire.
